Mise à jour du 3 mai 2026
Conditions générales d’utilisation ADA AUTO CLUB LLC
Date d’application: 3 mai 2026
Version: 2
En utilisant ce site, vous acceptez nos conditions générales, rédigées pour refléter les évolutions des usages digitaux et la réglementation française en vigueur. Notre mission : garantir une communication transparente et un service conforme à vos attentes, sans sur-promesse ni ambiguïté commerciale. Nous vous invitons à lire attentivement les sections suivantes pour comprendre vos droits et vos obligations.
« L’utilisation de ADA AUTO CLUB LLC implique l’acceptation explicite de l’ensemble des conditions ci-dessus. L’honnêteté et la transparence restent au cœur de notre relation. »
— Points essentiels à retenir
§ Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à l’intégralité du site ADA AUTO CLUB LLC et à l’ensemble des
services proposés, sous réserve des lois françaises applicables.
§ Accès au service
L’utilisateur doit disposer des équipements nécessaires pour accéder au site. ADA AUTO CLUB LLC
n’est pas responsable de l’accès Internet ou des frais associés.
§ Inscription et compte utilisateur
La création d’un compte, lorsqu’elle est proposée, implique la fourniture d’informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
§ Utilisation acceptable
Toute utilisation du site à des fins illégales, inappropriées ou non conformes à la
politique de ADA AUTO CLUB LLC est strictement interdite.
§ Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur ADA AUTO CLUB LLC (textes, images, marques…) sont protégés. Toute reproduction sans accord préalable est interdite.
§ Responsabilité et garanties
Nous nous efforçons d’assurer la qualité des contenus mais ne garantissons ni l’absence d’erreur ni de résultat. Consultez nos disclaimers pour plus de détails.
§ Modification des services
ADA AUTO CLUB LLC se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter certains services, sans notification préalable en cas de force majeure ou d’obligation légale.
§ Limitation de responsabilité
ADA AUTO CLUB LLC ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du
site ou d’un service tiers affiché.
§ Données personnelles et confidentialité
Vos informations sont traitées dans le respect du RGPD et notre politique de confidentialité, accessible depuis le site.
§ Cookies et traceurs
L’utilisation de cookies est encadrée par notre politique dédiée. Chaque utilisateur peut en configurer l’utilisation depuis son navigateur.
§ Modifications des conditions
ADA AUTO CLUB LLC pourra actualiser ces conditions en fonction de l’évolution du service ou de la
réglementation, sans notification individuelle.
§ Litiges et juridiction
En cas de litige, la loi française s’applique et la compétence revient aux tribunaux de
Paris.
¶ Nous contacter
Email: content@adaautoclubllc.sbs
Téléphone: +33 5 58 92 34 42
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France